Artistes : cinq réflexes pour sécuriser votre pratique

La plupart des difficultés juridiques des artistes se préviennent par quelques habitudes simples, prises tôt. En voici cinq, dans l’ordre où elles se présentent.

1. Constituer la preuve de vos créations

Vos droits naissent avec la création, sans formalité — mais ils ne valent que ce que vous pouvez prouver. Datez et archivez vos travaux (fichiers sources, carnets, dépôts probatoires, enveloppe Soleau) au fil de l’eau, pas la veille d’un litige.

2. Ne céder vos droits que par écrit, précisément

Chaque droit cédé doit être mentionné, avec l’étendue, la destination, le lieu et la durée. Méfiez-vous des formules « tous droits cédés » : trop générales, elles peuvent être privées d’effet — ou au contraire vous engager bien au-delà de votre intention.

3. Encadrer la relation avec votre galerie

Exclusivité, commissions, dépôt et assurance des œuvres, durée et sortie : un contrat de représentation écrit protège la relation autant que chacune des parties. Les usages du marché ne remplacent pas un écrit.

4. Préserver votre droit moral

Paternité et respect de l’œuvre sont inaliénables : aucun contrat ne peut vous les retirer. Veillez au crédit de votre nom et à l’intégrité de vos œuvres dans chaque utilisation autorisée.

5. Réagir vite — et dans le bon ordre — en cas de copie

Avant toute démarche, faites constater la copie (constats, captures horodatées, achats témoins) : une mise en demeure prématurée peut faire disparaître les preuves. Puis faites évaluer le rapport de force avant de choisir entre négociation et action.

Le cabinet accompagne les artistes sur chacun de ces points. En savoir plus : Protéger vos créations.

Ce guide est une présentation générale : il ne constitue pas une consultation juridique. Pour votre situation, écrivez au cabinet.