Agir contre la contrefaçon, dans le bon ordre
Copie d’un modèle, reprise d’une œuvre, imitation d’une marque : la contrefaçon appelle une riposte graduée, séquencée dans le bon ordre. Le cabinet défend les créateurs copiés comme les entreprises poursuivies.
Situations fréquentes
- Une enseigne ou un concurrent commercialise une copie de votre création
- Votre œuvre, votre photo ou votre musique est exploitée sans autorisation
- Vous recevez une mise en demeure ou êtes assigné en contrefaçon
- Vous hésitez entre négocier et attaquer, et voulez connaître le rapport de force réel
D’abord : préserver les preuves
Avant toute démarche, il faut figer la situation : constats d’huissier, achats témoins, captures horodatées, preuve de vos droits et de leur antériorité. Une mise en demeure envoyée trop tôt peut faire disparaître les preuves ; le cabinet séquence les actions dans le bon ordre.
La riposte graduée
Mise en demeure argumentée, saisie-contrefaçon pour aller chercher les preuves chez l’adversaire, action au fond devant les juridictions spécialisées, ou négociation transactionnelle : chaque option a son moment et son coût. Le cabinet vous recommande une stratégie — pas un menu — en fonction du rapport de force, de vos moyens et de vos objectifs commerciaux.
En défense aussi
Accusé de contrefaçon ? Le cabinet défend également les entreprises poursuivies : contestation de la validité des droits adverses, démonstration des différences, négociation de sortie. Il a l’expérience de contentieux impliquant de grandes maisons internationales, en demande comme en défense.
Au-delà de la contrefaçon : parasitisme et concurrence déloyale
Quand la copie porte sur un univers, un style ou un concept non protégé en tant que tel, le parasitisme et la concurrence déloyale offrent des fondements complémentaires. Le cabinet combine ces terrains pour couvrir ce que le droit d’auteur seul ne couvre pas.
Questions fréquentes
Combien coûte une action en contrefaçon ?
Tout dépend de la stratégie : une mise en demeure bien construite règle de nombreux dossiers pour un coût maîtrisé ; une action au fond représente un investissement plus lourd, chiffré précisément avant toute décision. Les frais peuvent être partiellement récupérés en cas de victoire (article 700).
Quels délais pour agir en contrefaçon ?
L’action civile en contrefaçon se prescrit par cinq ans à compter du jour où le titulaire a connu ou aurait dû connaître les faits. Mais au-delà de la prescription, chaque mois d’inaction affaiblit le dossier et laisse la copie s’installer sur le marché.
J’ai reçu une mise en demeure : dois-je répondre ?
Oui, mais pas seul et pas dans la précipitation : une réponse mal calibrée peut constituer un aveu ou fermer des options. Faites analyser la solidité réelle des droits invoqués avant de répondre — beaucoup de mises en demeure surestiment leur propre force.
Échanger avec le cabinet.
Pour toute question relative à un projet ou à un litige, le cabinet peut être joint par e-mail ou par téléphone. Chaque demande reçoit une réponse rapide et confidentielle.
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