Protéger vos créations
Œuvre d’art, design, collection, photographie, format, logiciel : vos droits existent dès la création — encore faut-il pouvoir les prouver et les opposer. Le cabinet construit votre protection.
Situations fréquentes
- Vous lancez une collection, un modèle, une œuvre, et voulez verrouiller vos droits avant de la montrer
- Vous devez prouver que vous êtes l’auteur face à un partenaire ou un contrefacteur
- Une marque ou un producteur vous demande de « céder tous vos droits » et vous hésitez
- Vous créez avec des outils d’IA et vous demandez ce qui vous appartient
Vos droits naissent avec la création — la preuve, elle, se construit
En droit français, le droit d’auteur protège toute œuvre originale sans aucune formalité. La vraie question n’est donc pas « ai-je des droits ? » mais « puis-je les prouver ? » : date de création, paternité, contenu exact de l’œuvre. Le cabinet met en place les preuves qui tiendront devant un juge — dépôts probatoires, horodatage, archives structurées — et vous évite les fausses sécurités.
Le bon dépôt au bon moment
Pour le design, la mode et les arts appliqués, le dépôt de dessins et modèles (INPI, EUIPO) ajoute un titre opposable au droit d’auteur — à condition de déposer dans les délais et avec la bonne stratégie de divulgation. Le cabinet détermine ce qui mérite un dépôt, où et quand, en fonction de vos marchés réels.
Le droit moral, votre protection inaliénable
Quoi que vous signiez, votre droit à la paternité et au respect de votre œuvre ne peut pas vous être retiré. Le cabinet veille à ce que vos contrats ne le vident pas de sa substance — et l’invoque lorsqu’une exploitation dénature votre travail.
Créations et intelligence artificielle
Vous utilisez l’IA dans votre processus créatif ? La protection dépend de votre apport créatif réel et de votre capacité à le documenter. Le cabinet vous aide à structurer votre processus pour préserver vos droits — et à protéger vos œuvres contre une utilisation non autorisée par les modèles d’IA.
Questions fréquentes
Faut-il déposer une œuvre pour qu’elle soit protégée ?
Non : le droit d’auteur naît de la seule création originale. Mais sans preuve datée de votre création, vos droits sont difficiles à opposer. Dépôt probatoire, enveloppe Soleau, horodatage : le cabinet met en place la preuve adaptée à votre pratique.
Quelle différence entre droit d’auteur et dessins et modèles ?
Le droit d’auteur protège sans formalité toute création originale ; le dépôt de dessins et modèles crée un titre de propriété industrielle, plus simple à opposer, mais soumis à des conditions et à des délais. Pour le design et la mode, le cumul des deux est souvent la meilleure stratégie.
Ce que je crée avec une IA m’appartient-il ?
Tout dépend de votre apport créatif : une création où l’IA n’est qu’un outil au service de vos choix peut être protégée ; un contenu entièrement généré sans intervention créative ne l’est en principe pas. Documenter votre processus créatif est déterminant.
Échanger avec le cabinet.
Pour toute question relative à un projet ou à un litige, le cabinet peut être joint par e-mail ou par téléphone. Chaque demande reçoit une réponse rapide et confidentielle.
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