Négocier et sécuriser vos contrats
Cession de droits, collaboration, production, édition, licence, représentation en galerie : le cabinet identifie les points sensibles, négocie et rédige des contrats équilibrés, en français comme en anglais.
Situations fréquentes
- Une marque, un producteur ou un éditeur vous propose un contrat et vous voulez savoir ce que vous signez vraiment
- Vous montez une collaboration créative et rien n’est encore écrit
- Un producteur veut une option sur votre format, votre livre ou votre concept
- Le contrat est en anglais, régi par un droit étranger, et vous négociez seul face à des juristes
Relire avant de signer : un investissement, pas une dépense
La plupart des litiges que traite le cabinet naissent d’un contrat signé trop vite : cession trop large, rémunération mal définie, exclusivité sans contrepartie, silence sur l’IA ou sur la sortie. Une relecture négociée coûte une fraction du contentieux qu’elle évite.
Les contrats de la création
- Cession et licence de droits d’auteur : périmètre, durée, territoires, rémunération proportionnelle ou forfaitaire, formalisme du Code de la propriété intellectuelle ;
- Collaboration créateur–marque : crédit, approbations, sort des créations refusées, non-concurrence raisonnable ;
- Option et co-développement (audiovisuel, édition) : durée, prix de levée, réversion des droits ;
- Production et édition musicale : avances, royautés, durée des engagements à l’ère du streaming ;
- Représentation en galerie : exclusivité, commissions, dépôt des œuvres, sortie.
Négocier en anglais, à armes égales
Le cabinet négocie régulièrement des contrats de common law — representations and warranties, indemnification, governing law — face à des groupes étrangers. Vous comprenez ce que vous signez, et vos intérêts sont défendus dans la langue et la logique juridique de votre cocontractant.
Questions fréquentes
Que doit contenir une cession de droits d’auteur valable ?
Un écrit mentionnant distinctement chaque droit cédé, avec l’étendue, la destination, le lieu et la durée de l’exploitation, et une rémunération en principe proportionnelle aux recettes. Une clause « tous droits cédés » trop générale peut être privée d’effet.
Le cabinet peut-il seulement relire un contrat, sans le négocier ?
Oui : la relecture avec avis écrit — points bloquants, points négociables, recommandation claire — est une mission courante, au forfait. Vous négociez ensuite vous-même, ou confiez la négociation au cabinet.
Un accord oral ou un échange d’e-mails vaut-il contrat ?
Souvent oui sur le principe : un accord peut naître d’un simple échange de consentements. La cession de droits d’auteur exige en revanche un écrit précis — et formaliser l’accord permet de négocier les termes essentiels tout en protégeant les deux parties.
Échanger avec le cabinet.
Pour toute question relative à un projet ou à un litige, le cabinet peut être joint par e-mail ou par téléphone. Chaque demande reçoit une réponse rapide et confidentielle.
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